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Vente de terrainVente par la commune

Cession de Terrain - Rue des Saulniers

Conseil municipal de Saint-Jacut-les-Pins · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… n terrain de 12 m² situé Rue des Saulniers ; FIXE le prix de vente à 1€ par m² ; PRECISE — que le cabinet BTGE, géomètre-Expert à [nom], est en …
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Surface
12 m²
… r rectifier le bornage d'un terrain Rue des Saulniers. Une surface de 12 m² de terrain communal se trouve incorporé à du domaine privé délimité p …
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Parcelle
ZW 347
… ce terrain à Mr et Mme [particulier] propriétaire de la parcelle ZW347.11 demande à l'assemblée de se prononcer sur les modalités de cette c …
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Lieu
Rue des Saulniers
CESSION DE TERRAIN : Rue des Saulniers Monsieur le Maire informe que la commune a été contactée pour rectif …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Saulniers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jacut-les-Pins

1 rue des Moulins
56220 Saint-Jacut-les-Pins

02 99 91 28 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie BOUCHON
Maire, Saint-Jacut-les-Pins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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