En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… n terrain de 12 m² situé Rue des Saulniers ; FIXE le prix de vente à 1€ par m² ; PRECISE — que le cabinet BTGE, géomètre-Expert à [nom], est en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 12 m²
… r rectifier le bornage d'un terrain Rue des Saulniers. Une surface de 12 m² de terrain communal se trouve incorporé à du domaine privé délimité p …
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- Parcelle
- ZW 347
… ce terrain à Mr et Mme [particulier] propriétaire de la parcelle ZW347.11 demande à l'assemblée de se prononcer sur les modalités de cette c …
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- Lieu
- Rue des Saulniers
CESSION DE TERRAIN : Rue des Saulniers Monsieur le Maire informe que la commune a été contactée pour rectif …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Jacut-les-Pins
1 rue des Moulins
56220 Saint-Jacut-les-Pins
02 99 91 28 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sophie BOUCHON
Maire, Saint-Jacut-les-Pins
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.