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Vente de terrainVente par la commune

Cession de Terrain - Zone du Bois [nom]

Conseil municipal de Saint-Jacut-les-Pins · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix au m²
8 € / m²
… uy (parcelle ZP 363 partielle) ; FIXE le prix de vente à HUIT EUROS (8,00 €) le m² ; PRECISE que la zone humide contenu dans cette parcelle (env …
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Surface
10 900 m²
… art de son intention d'acquérir un terrain d'une superficie d'environ 10 900 m² sur la parcelle ZP 363. VU le Code Général des Collectivités Territo …
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Parcelle
ZP 363
… uérir un terrain d'une superficie d'environ 10 900 m² sur la parcelle ZP 363. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Plan Loc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jacut-les-Pins

1 rue des Moulins
56220 Saint-Jacut-les-Pins

02 99 91 28 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sophie BOUCHON
Maire, Saint-Jacut-les-Pins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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