En clair
- Prix au m²
- 8 € / m²
… uy (parcelle ZP 363 partielle) ; FIXE le prix de vente à HUIT EUROS (8,00 €) le m² ; PRECISE que la zone humide contenu dans cette parcelle (env …
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- Surface
- 10 900 m²
… art de son intention d'acquérir un terrain d'une superficie d'environ 10 900 m² sur la parcelle ZP 363. VU le Code Général des Collectivités Territo …
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- Parcelle
- ZP 363
… uérir un terrain d'une superficie d'environ 10 900 m² sur la parcelle ZP 363. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Plan Loc …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Jacut-les-Pins
1 rue des Moulins
56220 Saint-Jacut-les-Pins
02 99 91 28 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sophie BOUCHON
Maire, Saint-Jacut-les-Pins
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.