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Voirie et travaux

Autorisation d'assujettir la construction de MAM à la TVA en vue de percevoir le FCTVA Dispositif de la livraison à soi-même (LASM)

Conseil municipal de Sainte-Hélène · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

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Titre officielAutorisation dassujettir la construction de MAM à la TVA en vue de percevoir le FCTVA Dispositif de la livraison à soi-même (LASM)

Lu par LicesAutorisation d'assujettir la construction de MAM à la TVA en vue de percevoir le FCTVA Dispositif de la livraison à soi-même (LASM)

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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56700 Sainte-Hélène

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Le maire

Christèle PERREL
Maire, Sainte-Hélène

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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