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Permis et lotissements

Modification du règlement d'attribution des lots du Lotissement de la Fontaine

Conseil municipal de Saint-Guyomard · séance du mardi 9 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

En clair

Lieu
003 lotissement communal
… t : Modification du règlement d'attribution des lots du Réf : 2026-06-003 lotissement communal de la Fontaine afin de permettre l'installation d'une activité libéra …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Saint-Guyomard

1 rue de la Chapelle
56460 Saint-Guyomard

02 97 75 94 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice BRAUD
Maire, Saint-Guyomard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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