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Vente de terrain

Cession à la commune - Société Giboire

Conseil municipal de Saint-Guyomard · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

En clair

Prix
681,30 €
… a céder à la commune au prix de 0,30 € / m², soit un montant total de 681,30 €. Il est indiqué que : e les frais de bornage et de cession sont ent …
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Prix au m²
0,30 € / m²
… ifiée. La société Giboire propose de la céder à la commune au prix de 0,30 € / m², soit un montant total de 681,30 €. Il est indiqué que : e les fra …
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Parcelles
ZB 61, ZB 412
… m² située Réf : 2025-11-002 hors périmètre d'aménagement - Parcelles ZB 61 et ZB 412 - Société Giboire A l'unanimité Pour : 10 Vu le Code Génér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Guyomard

1 rue de la Chapelle
56460 Saint-Guyomard

02 97 75 94 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice BRAUD
Maire, Saint-Guyomard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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