En clair
- Prix
- 681,30 €
… a céder à la commune au prix de 0,30 € / m², soit un montant total de 681,30 €. Il est indiqué que : e les frais de bornage et de cession sont ent …
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- Prix au m²
- 0,30 € / m²
… ifiée. La société Giboire propose de la céder à la commune au prix de 0,30 € / m², soit un montant total de 681,30 €. Il est indiqué que : e les fra …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZB 61, ZB 412
… m² située Réf : 2025-11-002 hors périmètre d'aménagement - Parcelles ZB 61 et ZB 412 - Société Giboire A l'unanimité Pour : 10 Vu le Code Génér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Guyomard
1 rue de la Chapelle
56460 Saint-Guyomard
02 97 75 94 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maurice BRAUD
Maire, Saint-Guyomard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.