Aller au contenu
Culture et sport

Location logement communal 1 ter place de l'eglise

Conseil municipal de Saint-Gravé · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiellocation logement communal 1 ter place de l eglise

Lu par LicesLocation logement communal 1 ter place de l'eglise

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la remise en location du logement communal situé au 1 ter place de l'Église au départ de la locataire actuelle ; • FIXE le nouveau montant du loyer mensuel à 570 € hors charges, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat selon la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE ; • FIXE le montant de la provision mensuelle pour charges (électricité, fonctionnement de la VMC et entretien des parties communes) à 35 €, soit un montant total de 605 € charges comprises par mois ; »

Montants cités :570 €35 €605 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gravé

16 route de Rochefort-en-Terre
56220 Saint-Gravé

02 97 43 52 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry AUTRAN
Maire, Saint-Gravé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-GravéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler