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Personnel

Habilitation du CDG pour mise en concurrence assurance risques statutaires

Conseil municipal de Saint-Gravé · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielhabilitation du CDG pour mise en concurrence assurance risques statutaires

Lu par LicesHabilitation du CDG pour mise en concurrence assurance risques statutaires

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DONNE MANDAT et HABILITE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56) à lancer une procédure de mise en concurrence pour le compte de la commune de Saint-Gravé en vue de la souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires ; • PRÉCISE que ce contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1ᵉʳ janvier 2028 (jusqu'au 31 décembre 2031), sur la base d'un régime de capitalisation, pour couvrir les risques précités applicables aux agents affiliés et non affiliés à la CNRACL ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gravé

16 route de Rochefort-en-Terre
56220 Saint-Gravé

02 97 43 52 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry AUTRAN
Maire, Saint-Gravé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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