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Élus et institutions

Renouvellement liste electorale

Conseil municipal de Saint-Gravé · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielrenouvellement liste electorale

Lu par LicesRenouvellement liste electorale

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« le Conseil municipal : • Prend acte de la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition de la commission de contrôle des listes électorales ; • Procède à la désignation du membre : [nom] Loyer • Dit que la composition sera actualisée conformément aux dispositions du Code électoral et aux désignations relevant des autorités compétentes. Résultat du »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gravé

16 route de Rochefort-en-Terre
56220 Saint-Gravé

02 97 43 52 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry AUTRAN
Maire, Saint-Gravé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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