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Personnel

Renouvellement convention de Moyens

Conseil municipal de Saint-Gonnery · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielCdg56 Renouvellement convention de Moyens

Lu par LicesRenouvellement convention de Moyens

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L452-30 et L452-40 et suivants : D'approuver les termes de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, telle qu'annexée à la présente délibération ; D'autoriser Le maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2027 Affiché le 12 octobre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gonnery

14 rue des Deux-Ponts
56920 Saint-Gonnery

02 97 38 41 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VIET
Maire, Saint-Gonnery

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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