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AcquisitionAchat par la commune

Achat de terrains rue de la Picardie

Conseil municipal de Saint-Dolay · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

En clair

Parcelles
AH 449, AH 461, AH 463
… is en Avril 2019 les biens suivants : Parcelles Nature Prix de vente AH 449/ AH 461/ AH 463 Un ensemble foncier 51 310 € La commune de Saint-Dol …
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Lieu
RUE DE LA PICARDIE
DÉLIBÉRATION N° 45-2026 — DÉLIBÉRATION ACHAT TERRAINS RUE DE LA PICARDIE Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de Saint-Dolay de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA PICARDIE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Dolay

1 place de l'Église
56130 Saint-Dolay

02 99 90 20 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick GÉRAUD
Maire, Saint-Dolay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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