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Préemption

Modification des parcelles concernées par le droit de préemption

Conseil municipal de Saint-Congard · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

En clair

Parcelles
ZD 178, ZD 190, ZD 191
… nouvelle liste des parcelles concernées par le droit de préemption : ZD 0178 ZD 0190 ZD 0191 ZD 0201 ZD 0203 ZD 0256 ZD 0257 ZD 0273 ZH 0022 ZH 00 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56140 Saint-Congard

02 97 43 50 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier HURTEBIZE
Maire, Saint-Congard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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