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Personnel

Délibération Convention pour l'adhésion pluriannuelle 2027-2032 au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement

Conseil municipal de Sainte-Brigitte · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants, Vu la convention générale d'utilisation des services facultatifs et le catalogue des prestations facultatives proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, Vu l'information préalable du Comité Social Territorial Départemental en date du 22 septembre 2026, - D'approuver les termes de la convention « ADHÉSION PLURIANNUELLE 2027-2032 AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sainte-Brigitte

14 rue de l'Église
56480 Sainte-Brigitte

02 97 27 61 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne LE BORGNE
Maire, Sainte-Brigitte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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