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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelles non bâties

Conseil municipal de Saint-Avé · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel13_7_106_Acquisition parcelles non bâties

Lu par LicesAcquisition parcelles non bâties

En clair

Surface
10 727 m²
… e Coëtdigo à Saint-Avé. Les parcelles cadastrées section AZ n°95/98 (10 727 m²) sont classées en zone agricole au Plan Local d'Urbanisme (PLU) appro …
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Parcelles
AB 61, AZ 62, AZ 66
… cquérir des parcelles non bâties leur appartenant, cadastrées section AB n°61 et AZ n° 62/66/67/68/69/77/84/95/98/103 (67 862 m²), situées à proxim …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Avé

Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex

02 97 60 70 10Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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