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Élus et institutions

Communication du rapport d'activité 2025 Golfe Morbihan Vannes Agglomération

Conseil municipal de Saint-Armel · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026-064 -Communication du rapport dactivité 2025 Golfe Morbihan Vannes Agglomération

Lu par LicesCommunication du rapport d'activité 2025 Golfe Morbihan Vannes Agglomération

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil municipal : - Prend acte de la communication par M le Maire du Rapport Annuel d'activité 2025 de Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) en application des dispositions de l'article L 5211-39 du CGCT 2026-064 -Communication du rapport d'activité 2025 Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) - Invite M le Maire à assurer la publicité de ce rapport selon les modalités habituelles de la commune, afin d'informer les habitants de l'activité de l'Agglomération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Armel

30 rue de la Mairie
56450 Saint-Armel

02 97 26 40 72Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe TRÉMOUREUX
Maire, Saint-Armel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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