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Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public hydroélectrique relative à l'implantation d'un observatoire à oiseaux sur la parcelle cadastrée ZK n° 130 à Guerlédan

Conseil municipal de Saint-Aignan · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 janvier 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Guerlédan 56480 Saint-Aignan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Aignan

10 rue de la Mairie
56480 Saint-Aignan

02 97 27 50 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GAUTIER
Maire, Saint-Aignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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