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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière - Acquisition à titre gratuit de la parcelle ZL 89 située Rue de Lann Menez

Conseil municipal de Saint-Aignan · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
73 m²
… cipal que la parcelle cadastrée section ZL n° 89, d'une superficie de 73 m² et située Rue de Lann Menez, appartient toujours aux héritiers LE QUI …
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Parcelle
ZL 89
… REGULARISATION FONCIERE — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZL 89 SITUÉE RUE DE LANN MENEZ Monsieur le Maire informe le conseil munic …
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Lieu
RUE DE LANN MENEZ
… N FONCIERE — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZL 89 SITUÉE RUE DE LANN MENEZ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle cadas …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LANN MENEZ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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10 rue de la Mairie
56480 Saint-Aignan

02 97 27 50 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GAUTIER
Maire, Saint-Aignan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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