À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 73 m²
… cipal que la parcelle cadastrée section ZL n° 89, d'une superficie de 73 m² et située Rue de Lann Menez, appartient toujours aux héritiers LE QUI …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZL 89
… REGULARISATION FONCIERE — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZL 89 SITUÉE RUE DE LANN MENEZ Monsieur le Maire informe le conseil munic …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DE LANN MENEZ
… N FONCIERE — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE ZL 89 SITUÉE RUE DE LANN MENEZ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle cadas …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Aignan
10 rue de la Mairie
56480 Saint-Aignan
02 97 27 50 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guy GAUTIER
Maire, Saint-Aignan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.