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Permis et lotissementsVente par la commune

Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée ZA n° 308 à rattacher au lot n° 11 du lotissement Clos du Verger

Conseil municipal de Saint-Abraham · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… pour : - FIXE le prix de vente de la parcelle cadastrée ZA n° 308 à 25 € du m2, un plan est annexé à la délibération -AUTORISE Madame le maire à s …
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Surface
1 m²
… ° 283a, ZA n° 283b et ZA n°283c d'une contenance respective de 5,9 et 1 m² et cadastrées définitivement sous les numéros ZA n° 308, ZA n° 309 et …
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Parcelles
ZA 308, ZA 309, ZA 310
11FEV26_15 - Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée ZA n° 308 à rattacher au lot n° 11 du lotissement Clos du Verger Vu le Code Gé …
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Lieu
lotissement Clos du Verger
… vente de la parcelle cadastrée ZA n° 308 à rattacher au lot n° 11 du lotissement Clos du Verger Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibérati …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Clos du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 rue de la Mairie
56140 Saint-Abraham

02 97 74 91 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëlle STRICOT
Maire, Saint-Abraham

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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