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Convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage parcelle cadastrée n° ZA 112 propriété de Monsieur [particulier]

Conseil municipal de Saint-Abraham · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielConvention dautorisation de passage, daménagement, dentretien et de balisage parcelle cadastrée n° ZA 112 propriété de Monsieur [particulier]

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Saint-Abraham

4 rue de la Mairie
56140 Saint-Abraham

02 97 74 91 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëlle STRICOT
Maire, Saint-Abraham

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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