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Social

Boulodrome communal Mise à disposition libre au public

Conseil municipal de Le Saint · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 31 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de considérer le boulodrome communal comme un espace public communal accessible à l'ensemble du public AUTORISE de mettre le boulodrome à la libre disposition de tout public, sous réserve du respect des lieux, des règles de sécurité et de la tranquillité publique CONSIDERE que son utilisation ne peut être réservée de façon permanente à une association, un groupe ou un particulier qui ne peuvent se prévaloir d'un droit d'usage exclusif. Des utilisations ponctuelles dans le cadre de manifestations ou d'activités organisées pourront toutefois être autorisées par la commune. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Saint

10 rue de la Mairie
56110 Le Saint

02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Natacha SANNIER
Maire, Le Saint

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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