Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de considérer le boulodrome communal comme un espace public communal accessible à l'ensemble du public AUTORISE de mettre le boulodrome à la libre disposition de tout public, sous réserve du respect des lieux, des règles de sécurité et de la tranquillité publique CONSIDERE que son utilisation ne peut être réservée de façon permanente à une association, un groupe ou un particulier qui ne peuvent se prévaloir d'un droit d'usage exclusif. Des utilisations ponctuelles dans le cadre de manifestations ou d'activités organisées pourront toutefois être autorisées par la commune. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Saint
10 rue de la Mairie
56110 Le Saint
02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Natacha SANNIER
Maire, Le Saint
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.