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Finances et budget

Dissolution Budget Annexe Assainissement de la commune

Conseil municipal de Le Saint · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 31 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la clôture au 31 décembre 2026 du budget annexe M4 « assainissement collectif » de la commune ; - AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe M4 « assainissement collectif » dans le budget principal de la commune ; Délibération n° 2026-0043 - AUTORISE la Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Saint

10 rue de la Mairie
56110 Le Saint

02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Natacha SANNIER
Maire, Le Saint

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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