Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes de la convention de coopération avec la commune de Gourin visant à lui confier la production des repas scolaires. PREND ACTE des obligations de la commune de Le Saint, qui s'engage à assurer à ses frais et sous sa responsabilité le transport, le respect de la chaîne du froid/chaud, la réception et le service des repas. ACCEPTE les conditions financières de la prestation, dont le tarif unitaire est établi selon le prix de revient calculé par le service Finances de la commune de Gourin. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Saint
10 rue de la Mairie
56110 Le Saint
02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Natacha SANNIER
Maire, Le Saint
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.