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Commande publique

Contrat d'adhésion mutualisé au service juridique SVP

Conseil municipal de Le Saint · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 31 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielcontrat d'adhésion mutualisé au service juridique SVP

Lu par LicesContrat d'adhésion mutualisé au service juridique SVP

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE l'inscription au budget 2027 et suivants du montant correspondant à la participation communale éventuellement modifiable en fonction du nombre de communes adhérentes. AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Saint

10 rue de la Mairie
56110 Le Saint

02 97 34 71 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Natacha SANNIER
Maire, Le Saint

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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