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Constitution d'une servitude de réseaux au profit d'Enedis grevant la parcelle communale cadastrée 235 AE 107

Conseil municipal de Rohan · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 août 2026

Titre officielCONSTITUTION DUNE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT DENEDIS GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 235 AE 107

Lu par LicesConstitution d'une servitude de réseaux au profit d'Enedis grevant la parcelle communale cadastrée 235 AE 107

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Christophe JOUANNO
Maire, Rohan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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