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Confirmation de limites issues du remembrement et rectification cadastrale approbation du document d'arpentage Autorisation du Maire

Conseil municipal de Rohan · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 28 février 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielConfirmation de limites issues du remembrement et rectification cadastrale approbation du document darpentage Autorisation du Maire

Lu par LicesConfirmation de limites issues du remembrement et rectification cadastrale approbation du document d'arpentage Autorisation du Maire

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Limites territoriales

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Rohan

11 place de la Mairie
56580 Rohan

02 97 51 50 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe JOUANNO
Maire, Rohan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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