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Voirie et travaux

Instauration d'une redevance au titre des ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les chantiers de travaux

Conseil municipal de Rohan · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 28 février 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielInstauration dune redevance au titre des ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les chantiers de travaux

Lu par LicesInstauration d'une redevance au titre des ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les chantiers de travaux

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

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Le maire

Christophe JOUANNO
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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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