Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Mode de gestion du service public d'assainissement collectif-Recours à une concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif.
Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Délégation de service public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
Le service
Mairie - Rochefort-en-Terre
1 place des Halles
56220 Rochefort-en-Terre
02 97 43 32 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane COMBEAU
Maire, Rochefort-en-Terre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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