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Élus et institutions

Mode de gestion du service public d'assainissement collectif-Recours à une concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Conseil municipal de Rochefort-en-Terre · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

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Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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56220 Rochefort-en-Terre

02 97 43 32 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane COMBEAU
Maire, Rochefort-en-Terre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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