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Acquisition

Travaux de restauration du pont de l'Etang et des murs associés-Projet d'acquisition de mur

Conseil municipal de Rochefort-en-Terre · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 16 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… du mur de soutènement situé à l'ouest de la parcelle AB n°166, pour l'euro symbolique, sous réserve bien évidemment de l'accord de la propriétaire. Les fra …
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Parcelle
AB 166
… e mur de soutènement associé, situé sur la parcelle cadastrée section AB n°166, est privé. Pour que les travaux puissent être entrepris sur ce mur, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Rochefort-en-Terre

1 place des Halles
56220 Rochefort-en-Terre

02 97 43 32 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane COMBEAU
Maire, Rochefort-en-Terre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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