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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle YS 701

Conseil municipal de La Roche-Bernard · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 24 juillet 2026

Titre officielVENTE PARCELLE YS 701

Lu par LicesVente parcelle YS 701

En clair

Parcelles
YS 701, L 3112, L 1
Vente de la parcelle YS 701 | VU l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personne …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Bruno LE BORGNE
Maire, La Roche-Bernard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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