En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… sion de la parceile YS 601 pour une superficie de 13a52ca au prix de 10 € le m² net de taxe à ARC SUD BRETAGNE - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer …
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- Estimation des Domaines
- 180 000 €
… des Domaines n'est pas nécessaire pour toute transaction inférieure à 180 000 €. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YS 601
Vente d'un terrain - parcelle YS 601 | Monsieur Le Maire expose : La communauté de communes Arc Sud Bret …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Roche-Bernard
Place Louis-Lévesque
56130 La Roche-Bernard
02 99 90 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno LE BORGNE
Maire, La Roche-Bernard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.