Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle YS 601

Conseil municipal de La Roche-Bernard · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielVENTE PARCELLE YS 601

Lu par LicesVente parcelle YS 601

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… sion de la parceile YS 601 pour une superficie de 13a52ca au prix de 10 € le m² net de taxe à ARC SUD BRETAGNE - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
180 000 €
… des Domaines n'est pas nécessaire pour toute transaction inférieure à 180 000 €. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YS 601
Vente d'un terrain - parcelle YS 601 | Monsieur Le Maire expose : La communauté de communes Arc Sud Bret …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Roche-Bernard

Place Louis-Lévesque
56130 La Roche-Bernard

02 99 90 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BORGNE
Maire, La Roche-Bernard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Roche-BernardUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler