Aller au contenu
Vente de terrain

Vente d'un immeuble au 15 rue des Trinitaires

Conseil municipal de Rieux · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Prix
70 000 €
… il sera associé De fixer le prix d'achat de cet immeuble mitoyen à 70 000 €, net vendeur De déclarer que les frais d'acte notarié seront à la cha …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
15 rue des Trinitaires
… e acheter le bien immobilier suivant : Un immeuble mitoyen, situé au 15 rue des Trinitaires 56350 RIEUX Vu le Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue des Trinitaires — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rieux

Place de l'Église
56350 Rieux

02 99 91 90 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry POULAIN
Maire, Rieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de RieuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler