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URBANISME ET ENVIRONNEMENT_Rétrocession de la parcelle CH n°478 - rue de la Vraie Croix

Conseil municipal de Riantec · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielQ015_URBANISME ET ENVIRONNEMENT_Rétrocession de la parcelle CH n°478 - rue de la Vraie Croix

Lu par LicesURBANISME ET ENVIRONNEMENT_Rétrocession de la parcelle CH n°478 - rue de la Vraie Croix

En clair

Estimation des Domaines
180 000 €
… ice du domaine s'agissant d'une acquisition d'une valeur inférieure à 180 000 € ; Le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ : — D'APPROUVER la rétr …
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Surface
15 m²
… astrée CH N°478, située rue de la Vraie Croix, et d'une contenance de 15 m² ; — DE DIRE que les frais de bornage éventuels et de notaire seront …
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Parcelle
CH 478
… BANISME ET ENVIRONNEMENT Question n°15 : RETROCESSION DE LA PARCELLE CH N°478 - RUE DE LA VRAIE CROIX EXPOSÉ de [particulier], maire Dans le cad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Vraie Croix 56670 Riantec — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Riantec

Place de la Mairie
56670 Riantec

02 97 33 98 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëtan MALARDÉ
Maire, Riantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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