En clair
- Estimation des Domaines
- 180 000 €
… ice du domaine s'agissant d'une acquisition d'une valeur inférieure à 180 000 € ; Le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ : — D'APPROUVER la rétr …
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- Surface
- 15 m²
… astrée CH N°478, située rue de la Vraie Croix, et d'une contenance de 15 m² ; — DE DIRE que les frais de bornage éventuels et de notaire seront …
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- Parcelle
- CH 478
… BANISME ET ENVIRONNEMENT Question n°15 : RETROCESSION DE LA PARCELLE CH N°478 - RUE DE LA VRAIE CROIX EXPOSÉ de [particulier], maire Dans le cad …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Riantec
Place de la Mairie
56670 Riantec
02 97 33 98 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaëtan MALARDÉ
Maire, Riantec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.