En clair
- Prix au m²
- 36 € / m²
… assortie d'une marge d'appréciation de 15 %. Soit un montant moyen de 36 € / m². Il est proposé de retenir cette valeur comme prix de cession. DÉLI …
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- Estimation des Domaines
- 21 294 €
… ise à l'évaluation du Domaine. La valeur estimée du ce terrain est de 21 294 € assortie d'une marge d'appréciation de 15 %. Soit un montant moyen de …
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- Surface
- 609 m²
… B N°657, issu du domaine privé communal et d'une contenance estimée à 609 m². Cette cession a été soumise à l'évaluation du Domaine. La valeur es …
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- Parcelle
- CB 657
… ERNER - SEBASTOPOL Question n° 26 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CB N° 657- OAP DE | EXPOSÉ de Mme [particulier], ADJOINTE A L'URBANISME La parcelle …
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- Lieu
- Kerner
[ FONCIER | [nom] - SEBASTOPOL Question n° 26 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CB N° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Riantec
Place de la Mairie
56670 Riantec
02 97 33 98 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaëtan MALARDÉ
Maire, Riantec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.