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Vente de terrainVente par la commune

FON_Cession parcelle CB 657 - OAP de Kerner

Conseil municipal de Riantec · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Prix au m²
36 € / m²
… assortie d'une marge d'appréciation de 15 %. Soit un montant moyen de 36 € / m². Il est proposé de retenir cette valeur comme prix de cession. DÉLI …
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Estimation des Domaines
21 294 €
… ise à l'évaluation du Domaine. La valeur estimée du ce terrain est de 21 294 € assortie d'une marge d'appréciation de 15 %. Soit un montant moyen de …
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Surface
609 m²
… B N°657, issu du domaine privé communal et d'une contenance estimée à 609 m². Cette cession a été soumise à l'évaluation du Domaine. La valeur es …
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Parcelle
CB 657
… ERNER - SEBASTOPOL Question n° 26 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CB N° 657- OAP DE | EXPOSÉ de Mme [particulier], ADJOINTE A L'URBANISME La parcelle …
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Lieu
Kerner
[ FONCIER | [nom] - SEBASTOPOL Question n° 26 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CB N° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerner — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Riantec

Place de la Mairie
56670 Riantec

02 97 33 98 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëtan MALARDÉ
Maire, Riantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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