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AcquisitionAchat par la commune

FONC_Acquisition CB 410 p rue de la concorde

Conseil municipal de Riantec · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

En clair

Surface
102 m²
… ur régulariser la propriété de ce terrain, d'une contenance estimée à 102 m² sur lequel la voie et l'accotement ont été aménagés. S'agissant de t …
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Parcelles
CB 410, CB 745, CB 742
FONCIER Question n° 18 ACQUISITION DE LA PARCELLE CB N°410p (NOUVELLEMENT CADASTREE CB N° 745) RUE DE LA CONCORDE EXPOSÉ de Mme …
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Lieu
RUE DE LA CONCORDE EXPOSÉ
… QUISITION DE LA PARCELLE CB N°410p (NOUVELLEMENT CADASTREE CB N° 745) RUE DE LA CONCORDE EXPOSÉ de Mme [particulier], adjointe à l'urbanisme et présidente de séance La rue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Riantec

Place de la Mairie
56670 Riantec

02 97 33 98 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëtan MALARDÉ
Maire, Riantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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