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Permis et lotissementsAchat par la commune

Acquisition des deux parcelles de terrain au lotissement Bertho

Conseil municipal de Réminiac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Prix
1 283 €
… artenant à M. [particulier] et M. [particulier], moyennant le prix de 1 283.20 € (Mille deux cent quatre-vingt-trois euros et vingt cents) ; * ZC 317 …
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Parcelle
ZC 316
… votants : e décide d'acheter les parcelles cadastrées suivantes : * ZC 316, située au lieudit « Terres du Bourg », d'une surface de 8 a et 2 ca, …
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Lieu
lotissement Bertho Le Conseil Municipal
… Réf : 66-2025 Objet : Acquisition des deux parcelles de terrains au lotissement Bertho Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : e décide d'acheter les parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Bertho Le Conseil Municipal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Réminiac

3 route du Moulin
56140 Réminiac

02 97 93 22 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice BELLEC
Maire, Réminiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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