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Élus et institutions

Motion de soutien CAUE

Conseil municipal de Radenac · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE SOUTENIR la motion du CAUE du Morbihan et demande à l'État : e d'accélérer la liquidation et le recouvrement des taxes d'aménagement dues ; e … de garantir aux Départements une information transparente sur les montants restant à recouvrer et leur calendrier de reversement ; e de mettre en place, dans l'attente du rétablissement d'une collecte normale, un dispositif de soutien financier permettant aux Départements de maintenir le financement des CAUE ; e de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser durablement le financement des CAUE et la continuité de leurs missions. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Radenac

15 rue Anne-de-Bretagne
56500 Radenac

02 97 22 43 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard LE BRETON
Maire, Radenac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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