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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Projet délibération cession Imp des Lilas

Conseil municipal de Quiberon · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

En clair

Prix
7 400 €
… es acquéreurs, il a été convenu d'une cession au prix de 200€/m² soit 7400 €. La répartition se fera entre les propriétaires des parcelles AY 299 …
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Prix au m²
200 € / m²
… accord avec les acquéreurs, il a été convenu d'une cession au prix de 200€/m² soit 7400 €. La répartition se fera entre les propriétaires des par …
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Surface
37 m²
… t a rendu son avis le 5 août 2026, fixant la valeur de la parcelle de 37 m² à 7 000 € avec une marge de 10 %. En accord avec les acquéreurs, il a …
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Parcelles
AY 300, AY 1234, AY 299
… 26 Service référent : Urbanisme Objet : Cession foncière - Parcelle AY 300 (Impasse des Lilas) Rapporteur: Madame [particulier], adjointe au …
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Lieu
Impasse des Lilas
… ice référent : Urbanisme Objet : Cession foncière - Parcelle AY 300 (Impasse des Lilas) Rapporteur: Madame [particulier], adjointe au Maire, chargée de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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