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Tarifs

Finances - Modalités d'encaissement et d'affectation des produits de concessions funéraires

Conseil municipal de Quiberon · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'encaissement de la totalité du produit des concessions funéraires sur le budget principal de la Ville ; Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON — Station classée de Tourisme AUTORISE l'émission de titres de recettes par la Ville pour la totalité des sommes dues au titre des concessions funéraires, en remplacement du dispositif antérieur reposant sur deux chèques distincts ; DIT mettre fin, à compter du 1“ janvier 2027, à la répartition comptable antérieure du produit des concessions funéraires entre le budget de la Ville et celui du CCAS ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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