Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE l'encaissement de la totalité du produit des concessions funéraires sur le budget principal de la Ville ; Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON — Station classée de Tourisme AUTORISE l'émission de titres de recettes par la Ville pour la totalité des sommes dues au titre des concessions funéraires, en remplacement du dispositif antérieur reposant sur deux chèques distincts ; DIT mettre fin, à compter du 1“ janvier 2027, à la répartition comptable antérieure du produit des concessions funéraires entre le budget de la Ville et celui du CCAS ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quiberon
7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex
02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.