Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Vente d'une parcelle cadastrée AO 1001 d'une surface de 37 M2

Conseil municipal de Quiberon · séance du vendredi 20 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on total à 11 100 € (soit 100€/m²), et de consentir cette cession à l'euro symbolique. Les frais de géomètre, de notaire ainsi que l'ensemble des frais lié …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
11 100 €
… s retenir l'estimation des Domaines fixant le prix de cession total à 11 100 € (soit 100€/m²), et de consentir cette cession à l'euro symbolique. Le …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
74 m²
… éeAO 1001 d'une surface de 37 M* et d'une emprise attenante d'environ 74 m² Rapporteur: Monsieur [particulier], Premier adjoint, délégué aux gra …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AO 1001, AO 20, AO 21
… référent : Urbanisme Objet: Foncier — Vente d'une parcelle cadastréeAO 1001 d'une surface de 37 M* et d'une emprise attenante d'environ 74 m² Ra …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue de Port Haliguen
… déclassement d'une partie du domaine public pour environ 74 m² situé rue de Port Haliguen, VU le plan annexé, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Port Haliguen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de QuiberonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler