En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… on total à 11 100 € (soit 100€/m²), et de consentir cette cession à l'euro symbolique. Les frais de géomètre, de notaire ainsi que l'ensemble des frais lié …
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- Estimation des Domaines
- 11 100 €
… s retenir l'estimation des Domaines fixant le prix de cession total à 11 100 € (soit 100€/m²), et de consentir cette cession à l'euro symbolique. Le …
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- Surface
- 74 m²
… éeAO 1001 d'une surface de 37 M* et d'une emprise attenante d'environ 74 m² Rapporteur: Monsieur [particulier], Premier adjoint, délégué aux gra …
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- Parcelles
- AO 1001, AO 20, AO 21
… référent : Urbanisme Objet: Foncier — Vente d'une parcelle cadastréeAO 1001 d'une surface de 37 M* et d'une emprise attenante d'environ 74 m² Ra …
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- Lieu
- rue de Port Haliguen
… déclassement d'une partie du domaine public pour environ 74 m² situé rue de Port Haliguen, VU le plan annexé, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quiberon
7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex
02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.