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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - parcelle AM 998 cession [nom]

Conseil municipal de Quiberon · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Prix
4 698 €
… pprouver la cession à M. [particulier] cette emprise de 87 m², au prix de 4 698 € (quatre mille six cent quatre-vingt-dix-huit euros), conformément à l …
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Prix au m²
54 € / m²
… re, au profit de M. [particulier], gérant de l'entreprise EURL3D, au prix de 54€/m² soit 4 698€. DIT que l'acte sera rédigé par l'étude de Maitre [particulier], …
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Surface
87 m²
… seil municipal d'approuver la cession à M. [particulier] cette emprise de 87 m², au prix de 4 698 € (quatre mille six cent quatre-vingt-dix-huit euro …
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Parcelles
AM 998, AM 1002
… N°131/2026 Service référent : Urbanisme Objet : Cession foncière - AM 998p - Zone d'activité de Quiberon Rapporteur: Madame [particulier], a …
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Lieu
Zone d'activité de Quiberon
… 6 Service référent : Urbanisme Objet : Cession foncière - AM 998p - Zone d'activité de Quiberon Rapporteur: Madame [particulier], adjointe au Maire, chargée de l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Zone d'activité de Quiberon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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