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Environnement

Arrêt du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Conseil municipal de Questembert · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielARRET DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lu par LicesArrêt du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'arrêter le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales tel qu'il est annexé à la présente délibération et composé des pièces énumérées ci-dessus. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Questembert

Place du Général-de-Gaulle
56231 Questembert Cedex

02 97 26 11 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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