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Finances et budget

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2027

Conseil municipal de Priziac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officieldélib2026-08-11-Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2027

Lu par LicesAutorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2027

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'application des dispositions rappelées ci-dessus pour faciliter la gestion de la comptabilité communale, AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent comme défini ci-dessus, PRECISE que la présente délibération donnera lieu à l'inscription de toutes les dépenses mandatées au budget primitif de 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Priziac

1 place de l'Église
56320 Priziac

02 97 34 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Caroline NENEZ
Maire, Priziac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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