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Vente de terrain

Cession annexe cadastrée AC67

Conseil municipal de Priziac · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officiel5 Cession annexe cadastrée AC67

Lu par LicesCession annexe cadastrée AC67

En clair

Parcelle
AC 67
… tudier la demande de cession d'un bien communal situé sur la parcelle AC67 au 7 rue du Bel Air. Le bâtiment concerné est une annexe de l'habitat …
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Lieu
7 rue du Bel Air
… mité des membres présents. N° 2026-06-05 : CESSION D'UNE ANNEXE AU 7 RUE DU BEL AIR VU la visite sur place de la Commission « Voirie » le 4 mai 2026, Ma …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue du Bel Air — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Priziac

1 place de l'Église
56320 Priziac

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Le maire

Caroline NENEZ
Maire, Priziac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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