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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain non cadastré [nom]

Conseil municipal de Priziac · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officiel1 Cession terrain non cadastré [nom]

En clair

Prix au m²
1,50 € / m²
… Conseil Municipal proposent de fixer un prix de vente de ce terrain à 1,5€/m². Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la …
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Surface
10 m²
… turer son terrain. L'emprise de la parcelle à créer serait d'environ 10 m². Après échange, les membres du Conseil Municipal proposent de fixer …
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Parcelles
YD 13, YD 14
… tie de terrain, d'une surface d'environ 10 m², jouxtant les parcelles YD 13 et YD 14, à monsieur [particulier], en l'état, au prix de 1,5€/m², …
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Lieu
Rostren
… ts et représentés. N° 2026-01-01 : CESSION DE TERRAIN NON CADASTRE A [nom] Monsieur le maire présente la proposition d'acquisition d'une partie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rostren — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Priziac

1 place de l'Église
56320 Priziac

02 97 34 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Caroline NENEZ
Maire, Priziac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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