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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition et classement dans le domaine public communal de la parcelle AD 794 sise Boulevard de la Compagnie des Indes

Conseil municipal de Port-Louis · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Parcelle
AD 794
… isition et classement dans le domaine public communal de la par-celle AD 794 sis Boulevard de la Compagnie des Indes Exposé Madame la Maire expos …
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Lieu
Boulevard de la Compagnie des Indes Exposé
… classement dans le domaine public communal de la par-celle AD 794 sis Boulevard de la Compagnie des Indes Exposé Madame la Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commun …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard de la Compagnie des Indes Exposé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56290 Port-Louis

02 97 82 59 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martine PASGRIMAUD
Maire, Port-Louis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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