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PréemptionÀ vérifier

Droit de préemption

Conseil municipal de Porcaro · séance du mercredi 3 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 160, ZC 139, ZC 138
… rcelles soumises au droit de préemption depuis le 13 novembre 2024 : AB0160, ZC139, ZC138, ZC148, AB342, AB341, ZB465, ZB468 (la parcelle ABO37 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Porcaro

Place de la Mairie
56380 Porcaro

02 97 22 06 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie CHEDALEUX
Maire, Porcaro

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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