Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un local / rue Prince de Polignac

Conseil municipal de Pont-Scorff · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officielACQUISITION D'UN LOCAL / RUE PRINCE DE POLIGNAC

Lu par LicesAcquisition d'un local / rue Prince de Polignac

En clair

Surface
56 m²
… e se porter acquéreur d'un local cadastré AL 112, d'une superficie de 56 m², et sise rue du Prince Henri de Polignac, propriété de Madame [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AL 112
… ONT-SCORFF a l'opportunité de se porter acquéreur d'un local cadastré AL 112, d'une superficie de 56 m², et sise rue du Prince Henri de Polignac, …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue du Prince Henri de Polignac
… uéreur d'un local cadastré AL 112, d'une superficie de 56 m², et sise rue du Prince Henri de Polignac, propriété de Madame [particulier]. Ce local loué par la commune e …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Prince Henri de Polignac — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-Scorff

4 place de la Maison des Princes
56620 Pont-Scorff

02 97 32 60 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvonnick LE COUPANNEC
Maire, Pont-Scorff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Pont-ScorffUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler