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Personnel

Délibération définissant le cadre d'application des heures complémentaires et supplémentaires

Conseil municipal de Pontivy · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDélibération définissant le cadre dapplication des heures complémentaires et supplémentaires

Lu par LicesDélibération définissant le cadre d'application des heures complémentaires et supplémentaires

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Instauration des heures complémentaires D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant. Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, sans majoration. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pontivy

8 rue François-Mitterrand
56300 Pontivy

02 97 25 00 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soizic PERRAULT
Maire, Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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