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Acquisition

Fin de portage par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) relatif à la convention opérationnelle d'actions foncières sur le secteur de l'ancien hôpital et acquisition par la commune des terrains AI 0371, AI 0411 et AI 0412

Conseil municipal de Pontivy · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Parcelle
AI 371
… ivantes : Commune de Pontivy Contenance cadastrale Parcelles A enm AI 371 10 280 m² | Al 411 2 382 m Al 412 2715 m² Contenance cadastrale 15 37 …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Pontivy

8 rue François-Mitterrand
56300 Pontivy

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Le maire

Soizic PERRAULT
Maire, Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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