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Vente de terrainVente par la commune

Vente des terrains BD 408 et BD 416 au promoteur Aménatys

Conseil municipal de Pontivy · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Prix
65 000 €
… la Villeneuve - 56100 LORIENT. Aménatys propose une offre de prix de 65 000 € pour l'acquisition des 2 parcelles. Une estimation domaniale en date …
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Parcelles
BD 408, BD 416
… PIERRE donne procuration à M. [particulier]s terrains BD 408 et BD 416 au promoteur Aménatys Rapport de [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pontivy

8 rue François-Mitterrand
56300 Pontivy

02 97 25 00 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soizic PERRAULT
Maire, Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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