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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition du terrain AK 404 propriété de Monsieur [particulier] et Madame [particulier]

Conseil municipal de Pontivy · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

En clair

Surface
171 m²
… t de Madame [particulier]. Le terrain est constitué par une bande de 171 m² en bordure de la rue du Béarn. L'acquisition se ferait à titre gratui …
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Parcelle
AK 404
… RE donne procuration à M. [particulier] terrain AK 404 propriété de Monsieur [particulier] et Madame [particulier] …
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Lieu
rue du Béarn
… io. Le terrain est constitué par une bande de 171 m² en bordure de la rue du Béarn. L'acquisition se ferait à titre gratuit. Nous vous proposons : - d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Béarn — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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8 rue François-Mitterrand
56300 Pontivy

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Le maire

Soizic PERRAULT
Maire, Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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